![L'opposition à titre exécutoire continue d'avoir un effet suspensif en dépit de la formulation de l'article L. 4 du CJA L'opposition à titre exécutoire continue d'avoir un effet suspensif en dépit de la formulation de l'article L. 4 du CJA](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2019/03/council-of-state-535721_1920.jpg?fit=1920%2C662&ssl=1)
L'opposition à titre exécutoire continue d'avoir un effet suspensif en dépit de la formulation de l'article L. 4 du CJA
![Covid-19 : rejet, par le Conseil d'Etat, sans audience, des recours contre les délais de détention provisoire Covid-19 : rejet, par le Conseil d'Etat, sans audience, des recours contre les délais de détention provisoire](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/04/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2020-04-04-%C3%A0-14.35.49.png?resize=552%2C767&ssl=1)
Covid-19 : rejet, par le Conseil d'Etat, sans audience, des recours contre les délais de détention provisoire
L'effet suspensif des recours en annulation en droit administratif allemand - Jean-Claude Beguin, 1973
![PA - cours 10 - Procédure administrative suisse. - Instruction, mesures provisionnelles et effet - Studocu PA - cours 10 - Procédure administrative suisse. - Instruction, mesures provisionnelles et effet - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/1490694d41671eeb8504c1ce1a4ecb0b/thumb_1200_1698.png)